Politique de confidentialité du site [site internet]

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I / L’objectif de la politique de confidentialité

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Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site [site internet], possédé et géré par [entreprise], des modalités suivantes :

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• Les données personnelles recueillies par le site internet
• L’utilisation faite de ces données
• L’accès à ces données
• Les droits que possèdent les utilisateurs du site
• La politique liée à l’utilisation de cookies

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Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site [site internet].

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II / Lois applicables

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

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Les données personnelles sont :

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• traitées de manière licite et transparente ;
• collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ;
• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
• traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

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Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:

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• La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
• Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, [entreprise], est soumis.
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
• Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi [entreprise].
• Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

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III / Consentement

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En utilisant le site [site internet], les utilisateurs consentent à :

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• Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
• La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

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IV / Données personnelles collectées

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Lors de la navigation du site [site internet], différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.

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Les données suivantes sont collectées de manière automatique :

[Lister les données personnelles que votre site web collecte automatiquement]

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Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :

[Lister les données personnelles que votre site web collecte lorsque certaines actions sont effectuées]

Ces données sont recueillies… [expliquer comment sont collectées les données non-automatiques]

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Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

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V / Traitement de ces données

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Les données personnelles recueillies sur le site [site internet] ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

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[expliquer la manière dont sont traités les différents types d’informations collectées par votre site.]

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VI / Partage des données personnelles recueillies

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• Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise [entreprise] dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique

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• [Tiers : Expliquez avec quels tiers seront partagées les informations collectées, par quel moyen, en quelle quantité et dans quel objectif.]

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Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

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• Si l’entreprise [entreprise] y est contrainte par la loi
• Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
• Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise [entreprise]
• [Ajoutez tout autre cas particulier dans lequel vous seriez amené à partager les données personnelles.]

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En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

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VII / Stockage et protection des données personnelles

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L’entreprise [entreprise] ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

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Afin de protéger ces données, nous mettons en oeuvre les mesures suivantes :

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[Décrivez la manière dont votre entreprise prend des mesures afin de garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs.]

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VIII / Droits de l’utilisateur

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Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site [site internet] ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

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• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit de restreindre le traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’objection

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Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre [intitulé du poste de la personne en charge de la vie privée] :

[contact]

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IX / Politique au sujet des cookies

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Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

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Le site [site internet] utilise les cookies suivants :

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[Lister et décrire les cookies utilisés par votre site, la façon dont ils sont créés, leur objectif.]

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Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.

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Le site [site internet] utilise également les cookies tiers suivants :

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[Lister, si besoin, les cookies utilisés par votre site qui viennent de site tiers.]

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X / Dispositions supplémentaires

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[Ajoutez toute autre clause concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles par votre site.]

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XI / Modification de la politique de confidentialité

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Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

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XII / Contact

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[Ajoutez ici les informations de contact nécessaires pour qu’un utilisateur puisse vous joindre en cas de besoin.]